Article 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Comme Par Nature dite « le Vendeur » auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.commeparnature.fr.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont des produits cosmétiques, ménagers ou accessoires cosmétiques, ménagers. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et poids, sont présentées sur le site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

La langue du présent contrat est la langue française.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :

SARL Comme Par Nature
N° SIRET : 918 786 138 00019
Représentée par Tisserand Anne-Lise
1 rue des fossés, 51360 Verzenay, FRANCE
Email : contact@commeparnature.fr
Téléphone : 07 49 61 63 91

Article 2 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Comme Par Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Produit sera néanmoins facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de traitement et d’expédition s’ajoutent en supplément. En cas de commande en dehors de la France métropolitaine, les droits de douane ou taxes locales sont à la charge du Client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de Comme Par Nature jusqu'au paiement complet. Dès la livraison, le Client devient responsable de toute perte ou endommagement.

Article 3 - Commandes

Le Client choisit les Produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et procède au paiement.

Les offres sont valables dans la limite des stocks. La vente est conclue après paiement intégral. Toute commande constitue un contrat entre le Client et Comme Par Nature.

Comme Par Nature peut refuser une commande en cas de litige existant. Le Client peut suivre l’évolution de sa commande via son espace client.

Article 4 - Paiement

Le Client doit payer la totalité du prix au moment de la commande par carte bancaire. La carte est débitée immédiatement.

Article 5 - Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Comme Par Nature rembourse dans les 14 jours suivant la demande, sous réserve de réception des Produits.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés
• Produits descellés pour des raisons d’hygiène
• Produits périssables
• Produits mélangés de manière indissociable avec d’autres biens

Article 6 - Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse fournie dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. En cas de retard, le Client peut annuler sa commande conformément à la loi.

Les frais d’une deuxième livraison due à une erreur d’adresse sont à la charge du Client. En cas d'absence du Client, la société n'est pas responsable du retard.

Article 7 - Garantie

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (2 ans) et contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou défaut, le Client peut demander réparation ou remboursement.

Article 8 - Responsabilité

Comme Par Nature ne saurait être responsable en cas de non-respect de la législation d’un autre pays. Elle décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Produit ou de problème lié à Internet.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété de Comme Par Nature. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

Article 10 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat. Elles sont traitées dans le respect du RGPD.

Le Client peut accéder à ses données, les modifier ou les supprimer via son compte ou par mail à contact@commeparnature.fr.

Les données sont conservées 5 ans. Elles ne sont pas utilisées à des fins marketing sans accord explicite.

Article 11 - Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure.

Article 12 - Modification des CGV

Comme Par Nature se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

Article 13 - Intégralité du contrat

Les CGV et le récapitulatif de commande constituent l'intégralité du contrat.

Article 14 - Droit applicable / Litiges

Pour toute réclamation, contacter : contact@commeparnature.fr

Le Client peut recourir gratuitement à la médiation via MCP MÉDIATION – 12 square Desnouettes, 75015 Paris.

En cas d’échec de la médiation, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents.